Accessibilité
État de conformité
Totalement, partiellement ou non conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), selon un audit daté.
Résultats des tests
Le taux de critères respectés, et qui a réalisé l’audit.
Contenus non accessibles
Ce qui ne l’est pas encore, et pourquoi.
Établissement de la déclaration
La date, les technologies, les outils et l’environnement de test.
Retour d’information et contact
Comment signaler un défaut d’accessibilité ou obtenir un contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Le recours possible auprès du Défenseur des droits.