Conditions générales de vente

Objet et champ d’application

À qui s’appliquent ces conditions — particuliers, entreprises — et pour quelles prestations.

Comment on s’inscrit, ce qui vaut commande, les documents remis : devis, convention ou contrat de formation.

Prix hors taxes et toutes taxes, échéancier, moyens de paiement, pénalités de retard.

Pour un particulier : le délai et la manière de se rétracter.

Ce qui se passe si l’une ou l’autre partie annule ou reporte, ou si le stagiaire abandonne.

Opérateur de compétences, compte personnel de formation, France Travail : les démarches et ce qui reste dû.

Ce que le stagiaire peut faire des supports remis.

Renvoyez à votre politique de confidentialité.

Comment adresser une réclamation ; les coordonnées de votre médiateur de la consommation.

Le droit applicable et la juridiction compétente.